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Dossier
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Points abordés :

Introduction

Droit Camerounais de l’environnement :entre l'être et le non-être

Nouveau régime forestier du Cameroun : le ballet classique des intérêts

L’afrique , partie prise et prenante

Des institutions et des competences

Contribution des structures onusiennes

Le match international des conventions

La bataille juridique au futur

 

Droit Camerounais de l’environnement : ENTRE L’ETRE ET LE NON-ETRE

Parce qu’il est également un droit des catastrophes, que celles-ci soient d’origine naturelle ou d’origine humaine, le droit de l’environnement est nécessairement un droit d’action. Des catastrophes écologiques telles que celles du Lac NJIMOUN et du Lac Nyos ont montré, à cet égard, la défiance du droit camerounais de l’environnement, à la fois sur le terrain des mesures préventives et sur celui des mesures curatives.

Les lacunes n’entament nullement l’existence de règles éparses constitutives d’un droit camerounais de l’environnement. Relativement à ce droit, on peut établir un double constat : c’est d’abord un droit peu exploré et donc encore largement en friche. C’est ensuite un droit éclaté, aux normes dispersées dans divers instruments juridiques, dont quelques-uns ne sont d’ailleurs pas consacrés spécifiquement à la protection de l’environnement.

Jusqu’à présent, tel aspect du droit camerounais de l’environnement a été intégré à une branche du droit ou traité comme un appendice de telle discipline juridique. Une étude globale et complète de tout le droit de l’environnement au Cameroun fait encore défaut. Cette carence ne permet pas de mesurer les progrès juridiques éventuels, les lacunes certainement nombreuses, les chevauchements probables des textes et les contradictions possibles entre les normes.

Tout travail sur le droit de l’environnement au Cameroun devrait donc se nourrir d’études approfondies sur divers aspects spécifiques du droit de l’environnement allant au-delà des monographies textuelles pour montrer le droit de l’environnement en scène, c’est-à-dire confronté à la pratique. Car les "nécessités sociales" génèrent de nouvelles règles de droit, autant qu’elles enrichissent celles existantes.

Ainsi, par exemple, alors que la notion de "trouble de voisinage" paraît étrangère à notre culture sociale, elle est en pratique reçue par la jurisprudence camerounaise qui admet "la responsabilité du propriétaire dans tous les cas où il cause à des voisins des inconvénients résultant du voisinage". Et il en est ainsi, notamment d’usine ou d’industrie répandant des odeurs malsaines, des émanations putrides ou des fumées délétères (Cour d’Appel de Yaoundé, 16 Août 1975, Société Paterson Zochonis cl Atangana Protais) ; d’une société des travaux publics dont les activités entraînent la stagnation des eaux de pluies à l’entrée de la concession d’un particulier (Tribunal de Grande Instance de Yaoundé, 12 Octobre 1983, Nkouedjin Yotnda cl Société EXARCOS) ; d’un propriétaire qui, par des travaux d’aménagement effectués sur son propre terrain, cause un "trouble de fait" à son voisin, c’est-à-dire une "agression matérielle contre la possession", en l’occurrence un déséquilibre de niveau entre les deux fonds résultants des travaux de terrassement et entraînant un éboulement (C.A de Yaoundé, 3 Juin 1987, NGUEMA MBO Samuel cl ANOUKAHA François ; de deux entreprises industrielles qui, en orientant exclusivement vers la propriété d’un voisin toutes les eaux recueillies sur leurs terrains, accroissent le volume initial des eaux et leur nocivité, "ce qui a pour conséquence regrettable une érosion considérable" (TGI de Douala, 3 Octobre 1983, DIMITE Thomas c/CICAM et GUINNESS – CAMEROUN) ; d’une entreprise dont les activités produisent un bruit insupportable pour les voisins (Ordonnance de référé du 10 Juin 1985, affaire BITOGAOL Paul Charles c/Scierie E.G.P.A. ; etc.

CARENCE DES POLITIQUES

On le voit bien, ce que l’on peut appeler le droit camerounais de l’environnement se révèle par ce côté étonnamment vivant. Pourtant, l’éveil aux préoccupations environnementales est assez récent, comme le montre la rareté, voire la carence des politiques en cette matière. Cette prise de conscience est, en tout cas, postérieure à la conférence de Stockholm de 1972 et à la création du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE).

Le premier séminaire national sur l’environnement au Cameroun date de 1983. Mais l’apparition de cette notion dans le discours politique n’est pas très ancienne. La prise en charge institutionnelle du problème s’est faite par tâtonnements et à coups, suivant la perception par les pouvoirs publics des enjeux en cause. Et la solution institutionnelle actuelle concilie la gestion diffuse et éclatée dans plusieurs départements ministériels avec un ministère de l’Environnement et des Forêts dont il n’est pas douteux que la création ait été déterminée par les perspectives de l’après Rio 92.

S’agissant des textes juridiques touchant directement ou indirectement à la protection de l’environnement, les premiers apparaissent dès la période coloniale. Il faut y voir, au plan du droit interne, le souci de la puissance coloniale de transporter ou d’étendre aux territoires d’outre-mer dont elle assure l’administration, certains textes touchant notamment à l’hygiène et à la salubrité publiques. Il en est ainsi précisément de l’Arrêté du 1er Octobre 1937 (Journal Officiel du Cameroun, 1937, P. 860 et s.) fixant, en cette matière, les règles à appliquer dans le territoire du Cameroun sous mandat. Certaines dispositions de ce texte sont encore applicables aujourd’hui.

En l’absence d’une véritable politique globale de l’environnement au Cameroun, a prévalu l’ébauche progressive des politiques sectorielles se traduisant, au plan normatif, par l’adoption d’un ensemble de textes législatifs et réglementaires épars, tendant du reste à privilégier l’exploitation à la protection. Ce qu’il convient d’appeler le droit camerounais de l’environnement se caractérise en effet par un éparpillement normatif tenant non seulement à sa fragmentation sectorielle, mais aussi, sur un plan général, au pluralisme du système juridique camerounais.

COEXISTENCE

Ce dernier trait s’illustre par la coexistence des normes traditionnelles, en général de caractère coutumier, et des normes dites de droit moderne, notamment en matière de statut foncier, de la gestion des forêts, de l’exploitation des ressources fauniques, de l’utilisation des ressources en eau, etc. En plus des aspects, divers autres secteurs font actuellement l’objet d’une réglementation de caractère environnemental. C’est le cas de la pêche, de la pollution et autres formes de nuisance, des activités industrielles et commerciales, des déchets dangereux, du milieu de travail, de l’environnement urbain…

Une chose est sûre : le droit de l’environnement ne peut rester un droit émietté. Autrement, il s’exposerait à des incohérences et perdrait assurément son efficacité. Une adaptation des textes à l’évolution actuelle est donc nécessaire. Il est sans doute temps, en effet, de fondre les textes existants en un véritable Code Camerounais de l’Environnement qui fait le " toilettage" des textes anciens en élaguant les dispositions désuètes, en supprimant les chevauchements et les contradictions, et apporte des réponses juridiques aux problèmes nouveaux en comblant les lacunes des textes anciens et en formulant de nouvelles règles de droit. Un tel Code devrait reposer sur une loi-cadre qui fixe les principes fondamentaux dans les divers aspects du droit de l’environnement.

Par Maurice KAMTO

Professeur agrégé des Facultés de Droit,

Directeur du CERDIE

Le texte de cet article est une adaptation du rapport introductif du Pr. Maurice KAMTO à l’ouvrage Droit et Politiques Publiques de l’Environnement au Cameroun, Yaoundé, CERDIE, Avril 1992, 253 Pages.

 

 

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