ECOVOX
Le monitoring du pipe-line Tchad/Cameroun :
Les objectifs, la démarche,
les résultats
Lazare NALOUSSI
Spécialiste en sciences de l'environnement
Projet de développement Tchad/Cameroun pour les uns , projet d’affaires pour les autres. Selon qu’il s’agit du consortium COTCO ou de la société civile, les avis sont divergents sur la nature et la véritable identité du projet d’oléoduc Tchad/Cameroun. Au centre de cette polémique les questions liées au monitoring des aspects sociaux et environnementaux du projet tout au long du tracé de l’oléoduc. En quoi a consisté le monitoring de la phase de construction ? Quels en étaient les acteurs et quel était leur rôle ?
Deux types de monitoring ont marqué la phase de construction du pipe-line
Tchad /Cameroun : il s’agit du monitoring effectué par le consortium
Cameroon Oil Transportation Company (COTCO) au Cameroun ou Tchad Oil Transportation
Company (TOTCO) au Tchad . Ce monitoring a été en fait un auto
contrôle puisque effectué par le constructeur lui-même. Il
y a eu de l’autre côté un monitoring indépendant avec
pour acteurs la Banque Mondiale à travers son consultant D’APPO-LONIA
et la société civile du Tchad et du Cameroun à travers
des personnalités et les ONG locales des deux pays.
Les objectifs
Qu’il s’agisse du monitoring des constructeurs ou de celui dit indépendant, les objectifs étaient les mêmes à savoir vérifier la conformité des mesures prises sur les plans social et environnemental en rapport avec les mesures environnementales et sociales prescrites à l’issue de l’étude d’impact du projet. Etude d’impact qui aura tenu compte des considérations naturelles, anthropologiques, socio-culturelles et environnementale.
La démarche de monitoring
Dans le principe, la démarche de monitoring était similaire pour tous les intervenants ; consistant en des observations sur le terrain, des analyses en laboratoire, l’analyse des données, la rédaction et la publication des rapports de monitoring. Pour ce qui est des constructeurs, un suivi quotidien était effectué par des moniteurs dirigés par un responsable environnement tous salariés du consortium. Ces derniers se chargeaient aussi d’analyser les données et de rédiger les rapports qui étaient par la suite publiés sur une base trimestrielle. Des audits internes y étaient régulièrement conduits.
Le consultant de la Banque Mondiale quant à lui effectuait des descentes semestrielles sur le terrain et rédigeait des rapports qu’il soumettaient à son client. Ses interventions étaient supposées être de véritables audits externes.
La société civile effectuait un suivi rapproché. Au Cameroun par exemple, il s’est fait à travers une équipe de 80 moniteurs locaux dont les capacités en matière de suivi environnemental et social étaient régulièrement renforcées ; ces derniers étaient répartis tout au long du tracé du pipe-line. Les résultats de ce suivi n’étaient toutefois validés qu’après une descente d’experts sur le terrain.
Les différents niveaux de résultats
Sur le plan environnemental, les non conformités étaient classées en trois niveaux, du niveau I, de gravité moindre au niveau III pour des non conformités critiques entraînant des dommages sur des ressources identifiées. Selon que l’on se retrouve dans l’un ou l’autre groupe de monitoring, les résultats étaient divergents. Par exemple, le constructeur dont les rapports présentaient des similitudes de résultats avec le consultant de la Banque Mondiale n’a jamais noté des cas de non conformités de niveau III depuis le début des travaux. Pendant ce temps, les ONG du Cameroun et leurs consultants notaient plusieurs non conformités de ce niveau comme celle décrite de façon fort pathétique à Kongolo dans la province de l’EST à la frontière avec la province de l’ADAMAOUA à environ 80 Km de Meïganga dans la province de l’Adamaoua où un cours d’eau, le BERDAN, qui était avant les travaux de construction du pipeline la seule source d’approvisionnement en eau de boisson du village a été entièrement rempli de sédiments et n’était plus viable pour les populations ; ce qui a d’ailleurs selon les rapports entraîné une émergence des gastro-entérites dans le village.
Non-conformités et absence de transparence
Sur le plan social, l’on a noté les mêmes divergences dans les rapports . alors que les rapports des constructeurs faisaient état d’un bon suivi des mesures sociales sur le terrain, les rapports des ONG relevaient de nombreux cas de non conformités ainsi qu’ une absence de transparence dans certaines pratiques. Dans le cadre des compensations par exemple, les ONG et les populations ont décrié des fraudes aussi bien au niveau du décompte des éléments à compenser aux populations qu’au niveau de l’état des compensations en nature ( machines,…) très souvent défectueux. Ils ont aussi décrié le calcul des compensations qui s’est fait par les seuls constructeurs et au détriment des populations ainsi que la nature des compensations très souvent orientées par la COTCO sans une prise en compte réelle de l’avis des populations.
Non prise en compte des Bororos
Les ONG ont noté des anomalies au niveau de la gestion du plan des peuples autochtones. La première insuffisance qui en ressortait était le fait d’avoir totalement mis de côté les BOROROS qui sont aussi un peuple autochtone. De même, elles ont noté que pendant la phase de construction, la structure qui avait été constituée par la COTCO au Cameroun (la FEDEC) pour suivre le plan des peuples autochtones n’a pas été opérationnelle et n’a commencé ses activités que vers la fin des travaux, jetant ainsi un sérieux doute sur sa pertinence.
Populations locales dupées
De même, dans le cadre de la clôture sociale, opération qui marquait la fin des compensations aussi bien individuelles que collectives et qui devait se faire avec le consentement des populations concernées, les ONG ont sérieusement critiqué les constructeurs qui ont tenté de duper les populations locales en ne leur expliquant pas la signification réelle de la signature des documents sur la clôture sociale. Ceux ci étaient, en effet, appelés à signer les documents alors que la totalité de leurs compensations ne leur avait pas été versée.
Destruction du patrimoine archéologique
Pour ce qui est du patrimoine archéologique, l’on a aussi accusé de nombreuses pertes par destruction du patrimoine du fait d’un personnel de fouille insuffisamment qualifié et pas compétent. De nombreux rapports dont celui du Ministère camerounais de la culture dénoncent des dysfonctionnements «graves» dans le opérations de sauvegarde du patrimoine archéologique le long du tracé du pipe-line au Cameroun.
Sédentarisation des pygmées
Dans le but de favoriser l’émancipation des peuples pygmées au Cameroun, leur sédentarisation a été envisagée et conduite par la COTCO à travers la construction des cases d’habitation. Ce qui, d’après les rapports de la COTCO est fort apprécié par les populations elles-mêmes. Le seul reproche que l’on peut faire à cette opération est que les cases construites l’ont été sur un modèle étranger aux pygmées, celui de leurs voisins bantous. Ainsi, l’on pourrait courir le risque de voir disparaître le modèle de cases pygmées.
Démantèlement des ouvrages temporaires
De même, le démantèlement des ouvrages temporaires tels que les ponts, les camps d’habitation, bien que techniquement conforme au plan de gestion de l’environnement aura engendré une indignation de la société civile et des populations riveraines. Ainsi, la décision de démanteler le pont sur le LOM dans la province de l’EST Cameroun, construit pour les besoins de travaux du pipeline ne s’est pas avérée salutaire étant donné son importance pour le désenclavement des localités de LOM 1 et LOM 2. Il en est de même pour d’autres ouvrages temporaires.
De manière générale, le monitoring tel que conduit par
la Banque mondiale et le consortium ne s’est préoccupé que
des aspects globaux du pipe-line. Il a quelque peu négligé les
intérêts spécifiques des populations riveraines. Il faut
cependant relever l'importance du rôle joué par la société
civile et son influence sur certaines décisions telles que la révision
de nombreux cas de compensation mal faites, la compensation de certains dommages
causés aux populations et non prévus dans le rapport d'étude
d'impacts, la sensibilisation des populations sur leurs droits. Ce rôle
se serait fait plus sentir si le collectif des ONG était mieux organisé
pour avoir plus de moyens de pression sur la Banque Mondiale et le consortium.