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Guide des contrats pétroliers
Dans le secteur exploration-production des hydrocarbures, suivant la finalité de l’action, plusieurs types de contrats sont en vigueur. Ce peut être des contrats entre les sociétés pétrolières et les détenteurs du sous-sol, soit, en général, les pays-hôtes (contrats patrimoniaux) ; des contrats entre sociétés pétrolières, qui oeuvrent de manière conjointe sur une même zone (contrats d’association) ; des contrats entre une association pétrolière et une société prestataire de services, technique, financier ou juridique (contrats de service) ; des contrats entre un prestataire de services et un Etat assorti d’un transfert de technologie (contrats de coopération industrielle) ; les contrats de commercialisation des produits extraits dans le cadre des contrats patrimoniaux. Ces derniers, les plus fréquents, sont principalement au nombre de trois.
Le contrat de cession de production
L’Etat-hôte concède à l’entreprise exploitante, pour une période déterminée, un titre minier. La compagnie a un droit de 100% sur l’huile, à moins d’une prise de participation de l’Etat après découverte.
L’Etat prélève une part de la production (redevance) et une part des bénéfices tirés de l’exploitation par un ou plusieurs impôts. L’incitation à l’exploration se traduit, en général, par des aménagements du régime des amortissements ou de la fiscalité (up-lift, amortisseur dégressif, crédits).
L’Etat-hôte peut tirer quatre sources de revenus sous le régime de la concession : une redevance sur la production de pétrole ; un impôt sur les bénéfices des Compagnies pétrolières internationales (CPI) ; une taxe superficiaire (proportionnelle à l’aire couverte par les permis d’exploration) ; les dividendes payés par la compagnie.
Les contrats de partage de la production
L’Etat demeure titulaire des droits miniers. Le contracteur conduit en finance l’exploration à ses propres risques. Il est remboursé de ses dépenses en bénéficiant d’une certaine part de la production (cost-oil). Il est rémunéré du risque pris en bénéficiant d’une certaine part de la production (profit-oil). La part de production restante revient à la Société nationale, qui peut demander l’assistance du contracteur pour la commercialiser. La société nationale est propriétaire des installations.
Ce sont les contrats que l’on rencontre le plus fréquemment. Ils président, notamment, à l’exploitation des gisements de Nkossa, au Congo, de Rabikounga, au Gabon, de Kole, au Cameroun, et des bassins de Ghadamès et d’Illizi, en Algérie.
Les contrats de cession ou de partage de production (les plus courants actuellement) peuvent comporter une «clause gaz» : la découverte d’un gisement de gaz se trouve exclue du cadre du contrat. Sa mise en valeur pourra éventuellement s’effectuer après négociation de nouvelles conditions particulières.
Les contrats à risque
L’Etat demeure titulaire des droits miniers. La société nationale est seule habilitée à construire et faire fonctionner toutes les installations d’exploration et de production. Ce qu’elle délègue généralement au contracteur jusqu’au début de la mise en exploitation. Le contracteur prend tout à sa charge, et il ne sera remboursé, intérêts compris, qu’en cas de découverte.