Conçues à leur création en 2001 pour être une des structures précieuses dans l'édifice d'exécution du Programme National de Gouvernance (PNG) pour la mise en oeuvre du plan gouvernemental de lutte contre la corruption au sein des départements ministériels et organismes sous tutelle, CMLCC constituent un démembrement du Comité ad hoc de lutte contre la corruption et de l'observatoire de lutte contre la corruption. Elles sont créées par arrêté du Chef du département ministériel concerné, sous l'autorité de laquelle elles sont placées. Le ministre concerné prend des textes précisant les mandats de la cellule ; en nomme les membres, modifie la liste de ces membres en cas de besoin et nomme le Président de la cellule. Il supervise par ailleurs le travail de la cellule, à savoir la planification, la programmation, l'exécution, le suivi et le rapportage qui lui est destiné certes, mais aussi et surtout aux instances relevant du niveau du Premier Ministère (l'Observatoire notamment). La cellule ministérielle de lutte contre la corruption est donc placée sous les ordres du ministre qui est l'ordonnateur des lignes budgétaires susceptibles d'être allouées pour le travail des cellules. Les CMLCC sont présidées par un Inspecteur Général. Elles comprennent 8 membres dont 4 émanent de l'administration (Directeurs, chefs de Cellule etc…) et 4 de la société civile y compris le secteur des affaires. Ses activités sont suivies, coordonnées et supervisées par l'observatoire de lutte contre la corruption en vertu des dispositions de l'arrêté N°001/PM du 4 janvier 2000 portant création de l'observatoire. Les principales missions assignées aux cellules ministérielles de lutte contre la corruption sont de veiller à la mise en oeuvre effective des mesures de lutte contre la corruption prescrites aux Ministères dans le cadre du Plan gouvernemental de lutte contre la corruption ; d'exécuter toute mission relative à la prévention et à la répression de la corruption ; de promouvoir l'éthique et le respect des normes de bonne gouvernance au sein du Ministère ; de proposer toutes mesures de nature à juguler le fléau de la corruption.

Quel bilan ?

Dans son étude sur ''l'évaluation indépendante des cellules ministérielles de lutte contre la corruption'' réalisée en décembre 2005, le groupe pluri acteurs SeP et partenaires introduisait ainsi la conclusion de son rapport : ''Si son inefficacité - pour dire le moins - ne souffre d'aucune contestation (…) ce n'est pas tant l'outil qui fait problème que l'approche de mise en oeuvre et la réelle volonté d'utiliser efficacement cet outil. La pertinence n'est pas le problème. Ce sont les aspects d'efficacité, d'efficience et de durabilité qui sont questionnables et questionnés''. Quelques années en amont de cette étude, M. Christol Georges Manon, alors Président de l'observatoire de lutte contre la corruption, reconnaissait qu'à leur création, les cellules ministérielles de lutte contre la corruption souffraient déjà pour la plupart d'un manque de moyens nécessaires à leur action. Plusieurs ayant été créées en cours d'exercice budgétaire, sont de ce fait restées inopérationnelles. Néanmoins, en avril 2002, un séminaire avait été organisé du 10 au 11 avril 2002 pour le renforcement et développement des capacités opérationnelles des cellules afin de leur permettre de contribuer efficacement à la mise en oeuvre du plan gouvernemental de lutte contre la corruption. Au sortir dudit séminaire, des propositions de moyens pour faciliter le travail des cellules avaient été définies et peuvent servir d'indicateurs de progrès dans la lutte contre le fléau de la corruption. Ils comprennent : - la dotation d'une caisse d'avance pour la cellule avec, à terme, la nécessité de rechercher l'autonomie d'action sur la base de ressources financières auto générées durablement ; - la protection effective des membres des Cellules (prestation de serment, délivrance de commission d'emplois, définition d'un statut précisant les droits et obligations des membres de la Cellule…) ; - la création d'un bulletin d'information sur les activités des Cellules ; - la plus grande responsabilisation des Cellules, notamment à travers des délégations accrues de pouvoirs (signature des ordres de mission par les présidents des CMLCC et autres) ; - la création et l'organisation des points d'accueil pour informer les usagers ; - la confection d'un guide de l'usager ; - la confection d'un manuel de règles et procédures administratives ; - la participation des usagers à l'évaluation de l'efficacité de la lutte contre la corruption. Cinq années après ce séminaire et trois après l'étude du groupe pluri acteurs Sep et partenaires, on peut se demander s'il est possible de parler autrement c'est-à-dire en bien des cellules ministérielles de lutte contre la corruption, tant des interrogations s'imposent. Les cellules disposent-elles encore d'un référent ? Quelles sont leur place et leur interaction avec les autres dispositifs de lutte contre la corruption ? Comment le public apprécie-t-il le travail de ces cellules ? Que font-elles pour quels résultats ?

L'exception du Mindaf ?

Le Ministère des domaines et des affaires foncières (Mindaf) de ce point de vue pourrait nous servir d'exemple. Les actions de sa cellule de lutte contre la corruption apparaissent clairement dans la presque totalité de son journal ''Domaines Infos''. On y relève des dénonciations avérées, résultats des investigations conduites par la cellule elle-même ou par des responsables du département ministériel, des sanctions prises, et une interaction effective avec les usagers. Dans une communication de l'Inspecteur général de ce ministère par ailleurs président de la cellule anti corruption, présentée le 18 janvier 2008 au cours de la conférence des responsables centraux du ministère, il est clairement mis en exergue les manifestations de la corruption au Mindaf du niveau central jusque dans les services déconcentrés. Preuve qu'un diagnostic en vue de l'établissement d'un état des lieux a été fait, et qu'un travail de fond est en train d'être réalisé dans ce ministère.

Paradoxalement, d'autres ministères entretiennent encore des cellules budgétivores dont les seules actions se résument en des réunions stériles (par ce que ne donnant jamais lieu à un plan d'action, ou des plans d'actions jamais exécutés), l'affichage de quelques photocopies de messages laconiques du genre ''non à la corruption''. Les plus ingénieux ont placé des boîtes à suggestions à l'attention des usagers qui n'auront jamais profit du traitement réservé à leurs écrits. Au final, la situation de la plupart des cellules ministérielles de lutte contre la corruption se présente telle que : - la qualité des plans d'action élaborés reste approximative - l'absence d'une étude de base (diagnostic) sur les manifestations de la corruption liées au cas spécifique de chaque ministère limite le développement d'une stratégie de lutte qui permette de décliner les orientations contenues dans le PNG en approche d'intervention prenant en compte les spécificités du ministère concerné.

- l'élaboration des messages de campagne de lutte contre la corruption ne répond pas à une approche pertinente reposant sur l'analyse des causes réelles, des manifestations et autres méfaits de la corruption.

Au bout du compte, l'existence ou non des cellules ministérielles de lutte contre la corruption laisse indifférent le citoyen qui n'y trouve pas, sauf pour des cas exceptionnels comme au Mindaf, une contribution substantielle ou une valeur ajoutée dans la lutte contre la corruption, surtout du moment où ces cellules ne peuvent lui permettre des recours et interactions. Ce manque de mécanismes par lesquels l'opinion publique peut être tenue au courant des actions des cellules et au besoin s'exprimer, renforce l'idée que les cellules ministérielles de lutte contre la corruption sont des instruments cadavériques, incapables de faire baisser le niveau de corruption au sein du ministère. Peut-être est-il temps de les réveiller et de les remettre sur les rails de leurs missions originelles. Encore faut-il que le Ministre qui en est le vrai patron nomme des personnes aux compétences avérées et leur laisse les mains libres de travailler, en mettant à disposition un budget conséquent sur la base d'un plan d'action cohérent dont la périodicité d'évaluation serait préalablement définie.